Politique de confidentialité MIS Group – Etude Professionnels

Politique de confidentialité de MIS Group applicable dans le cadre d’une Etude menée auprès de contacts provenant d’un « Fichier de Professionnels »

Objet

Afin de recueillir l’avis de professionnels, dans une démarche d’étude de marché ou de recherche scientifique, une société ou un organisme public nous a sollicités (institut MIS Group) pour la réalisation d’une étude nécessitant les activités suivantes :


  • • Envoi d’un à plusieurs e-mail(s) à partir d’une liste de diffusion : e-mail d’invitation et éventuel(s) e-mail(s) de relance(s) ;
  • • Collecte de données à partir d’un questionnaire ou d’un formulaire de contact en ligne.

La société ou l’organisme public qui commandite l’étude et en fixe les objectifs/finalités, représente le responsable de traitement selon la répartition des rôles prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Notre institut MIS Group, mandaté par cette société ou cet organisme public, représente le sous-traitant.


Le « Site partenaire », que nous avons sollicité et qui nous a communiqué vos coordonnées (voir ci-après), représente le sous-traitant ultérieur.




Qui sommes-nous ?

Notre institut MIS Group accompagne depuis 2001 les grandes enseignes nationales et internationales, les petites entreprises, les cabinets d’études et de conseil, les établissements publics et les universités/écoles de commerce dans la réalisation de leurs études marketing : enquêtes en ligne, forums de discussions en ligne, réunions de consommateurs, tests de produits, etc.


Pour consulter les mentions légales de MIS Group : cliquez ici.




Informations enregistrées dans la liste de diffusion

1. Provenance des informations


Pour répondre à des besoins spécifiques dans le cadre de certaines de ses études destinées à des professionnels, MIS Group peut solliciter des participants provenant du fichier d’un « Site partenaire » (« Fichier de Professionnels »).

Le « Site partenaire » est un site Internet spécialisé dans la création de fichiers de contacts, qui a enregistré vos coordonnées dans l’un de ses fichiers sur la base légale du Consentement ou de l’intérêt légitime.
Le « Site partenaire » a ensuite communiqué ce fichier à notre institut MIS Group pour permettre l’envoi d’un e-mail d’invitation dans le cadre de la présente étude.



2. Informations concernées


Les informations que notre institut MIS Group utilise à partir des « Fichiers de Professionnels » se limitent au strict nécessaire, selon l’étude.


Il va s’agir le plus souvent de :


  • Votre adresse e-mail ;
  • Votre profession.

Dans le cadre de la présente étude, ces informations ont ainsi été enregistrées par MIS Group dans une liste de diffusion pour permettre l’envoi de l’e-mail d’invitation.


Les destinataires enregistrés dans cette liste de diffusion ont été sélectionnés selon leur profession pour participer à l’étude. Ils ont tous reçu un e-mail d’invitation similaire à celui que vous avez reçu, de la part de MIS Group.



3. Conservation de ces informations


Les informations communiquées par le « Site partenaire » à MIS Group sont conservées dans une base de données sécurisée et hébergée sur un serveur OVH en France, distinct du serveur sur lequel sont stockées les réponses collectées à partir du questionnaire ou du formulaire de contact en ligne.


L’accès à cette base de données est limité aux seuls employés de notre institut MIS Group habilités à intervenir sur l’étude : les chargés d’études rattachés au département concerné par l’étude, les personnels rattachés au service informatique et le délégué à la protection des données (DPO).
Cette base de données restera ainsi confidentielle tout au long de l’étude, puis après celle-ci.
Les informations stockées dans cette base de données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la réalisation d’études.



4. Relances par e-mails


La participation à l’étude est facultative.
Il est toutefois probable que vous receviez au cours des prochains jours une à plusieurs relance(s) par e-mail(s) si vous n’avez pas encore participé et si vous ne vous êtes pas retiré(e) de la liste de diffusion à partir du lien en bas de l’e-mail.




Informations collectées à partir du questionnaire ou formulaire en ligne

En acceptant de participer à l’étude (ex : en cliquant sur le bouton dans l’e-mail), vous êtes redirigé(e) vers un questionnaire ou un simple formulaire de contact en ligne.


Nous vous garantissons l’entière confidentialité de vos réponses, collectées à partir du questionnaire ou du formulaire de contact :


  • • Ces réponses sont directement recueillies par notre institut MIS Group, et conservées dans une base de données sécurisée et hébergée sur un serveur OVH en France (distinct du précédent) ;
  • • L’accès à ces réponses est lui aussi limité aux seuls personnels habilités chez MIS Group, au même titre que les informations ayant permis l’envoi de l’e-mail d’invitation ;
  • • La durée de conservation de ces réponses est limitée au strict nécessaire, selon les finalités de l’étude.



Informations de session


En plus des réponses que vous saisissez à partir du questionnaire ou du formulaire de contact en ligne, des informations de session sont automatiquement collectées lors de votre participation à l’étude.


Il s’agit des informations de session suivantes :


  • • L’adresse IP utilisée lors de la participation à l’étude ;
  • • Le matériel utilisé lors de la participation à l’étude : support (PC, tablette, smartphone) et navigateur Internet ;
  • • Les dates et heures de participation à l’étude : dates et heures de passage sur l’Introduction et sur la Conclusion du questionnaire, ou de passage sur le formulaire de contact.

Ces informations de session sont conservées de la même façon que les réponses, au sein de la même base de données sécurisée et hébergée sur un serveur OVH France (voir ci-avant : Informations collectées à partir du questionnaire ou formulaire en ligne).




Bases légales des traitements des informations

1. Le Consentement


Les réponses collectées à partir de la présente étude sont traitées sur la base légale du Consentement.


Il n’y a aucune obligation de participation à cette étude, et il vous est tout à fait possible d’abandonner le questionnaire ou le formulaire de contact en cours en quittant simplement la page depuis votre navigateur Internet.



2. L’intérêt légitime


Les informations (coordonnées) communiquées par le « Site partenaire » à MIS Group sont traitées par MIS Group, dans le cadre de la présente étude, sur la base légale de l’Intérêt légitime.


Ces informations ont été enregistrées par MIS Group dans une liste de diffusion uniquement pour permettre l’envoi d’un e-mail d’invitation (et d’éventuelles relances) pour participer à une étude dont la finalité est de recueillir l’avis de professionnels exerçant dans des domaines d’activités spécifiques.


De surcroît, le nombre de ces informations que MIS Group enregistre dans la liste de diffusion étant limité au strict minimum, il peut être établi que l’intérêt légitime de MIS Group est proportionnel à la limitation de l'intérêt légitime des personnes concernées.
Aucun autre moyen, impliquant le traitement de moins de données personnelles, n’est disponible pour réaliser les activités nécessaires à cette étude.


A propos des « Sites partenaires » :


A ce jour, la liste des sites Internet susceptibles de nous communiquer des « Fichiers de Professionnels » dans une démarche d’étude de marché ou de recherche scientifique est la suivante :


  • • www.base-emails.com
  • • www.fichierentreprise.fr

Vos coordonnées nous ont donc été communiquées par l’un de ces sites Internet. Nous vous invitons à vous référer à leur Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la façon dont ceux-ci ont collecté et traité vos coordonnées.



Les informations de session automatiquement collectées dans le cadre de la présente étude sont également traitées sur la base légale de l’Intérêt légitime.



3. Récapitulatif





Exercice de vos droits

Pour toute question liée au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente étude, et/ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, contactez-nous à cette adresse : M. Michaël Saulnier - dpo@misgroup.io




Date de la dernière révision : le 16 février 2022


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