Politique de confidentialité MIS Group – Etude Clients
Politique de confidentialité de MIS Group applicable dans le cadre d’une Etude menée auprès des Clients d’une « Enseigne Partenaire »Objet
Afin de recueillir l’avis de ses clients, dans une démarche qualité et en vue de leur fournir la meilleure expérience possible, notre « Enseigne Partenaire » nous a mandatés (institut MIS Group) pour la réalisation d’une étude nécessitant les activités suivantes :
- Envoi d’un à plusieurs e-mail(s) à partir d’une liste de diffusion : e-mail d’invitation et éventuel(s) e-mail(s) de relance(s) ;
- Collecte de données à partir d’un questionnaire ou d’un formulaire de contact en ligne.
Par « Enseigne Partenaire » nous faisons référence à l’enseigne dont vous êtes client(e) et dont le nom est mentionné dans l’e-mail que vous avez reçu.
Cette enseigne est le commanditaire de l’étude. Elle en a fixé les objectifs/finalités, et représente donc le responsable de traitement selon la répartition des rôles prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Notre institut MIS Group, mandaté par l’Enseigne Partenaire, représente le sous-traitant.
Qui sommes-nous ?
Notre institut MIS Group accompagne depuis 2001 les grandes enseignes nationales et internationales, les petites entreprises, les cabinets d’études et de conseil, les établissements publics et les universités/écoles de commerce dans la réalisation de leurs études marketing : enquêtes en ligne, forums de discussions en ligne, réunions de consommateurs, tests de produits, etc.
Pour consulter les mentions légales de MIS Group : cliquez ici
Informations enregistrées dans la liste de diffusion
1. Informations concernées
En tant que client(e) de l’Enseigne Partenaire, votre adresse e-mail, votre civilité et votre nom ont été enregistrés dans une liste de diffusion.
Seules ces trois informations de contact ont été communiquées par l’Enseigne Partenaire à MIS Group, dans un intérêt légitime (base légale) et pour permettre l’envoi d’un e-mail d’invitation personnalisé.
Les destinataires enregistrés dans la liste de diffusion sont des clients qui ont été sélectionnés pour participer à l’étude. Ils ont tous reçu un e-mail d’invitation similaire à celui que vous avez reçu, de la part de MIS Group.
2. Conservation de ces informations
Vos trois informations de contact sont conservées dans une base de données sécurisée et hébergée sur un serveur OVH en France, distinct du serveur sur lequel sont stockées les réponses collectées à partir du questionnaire ou du formulaire de contact en ligne.
L’accès à cette base de données, regroupant l’ensemble des informations de contact, est limité aux seuls employés de notre institut MIS Group habilités à intervenir sur l’étude : les chargés d’études rattachés au département concerné par l’étude, les personnels rattachés au service informatique et le délégué à la protection des données (DPO).
Cette base de données restera ainsi confidentielle tout au long de l’étude, puis sera supprimée à l’issue de celle-ci.
Les informations stockées dans cette base de données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la réalisation de l’étude.
3. Relances par e-mails
La participation à l’étude est facultative.
Il est toutefois probable que vous receviez au cours des prochains jours une à plusieurs relance(s) par e-mail(s) si vous n’avez pas encore participé et si vous ne vous êtes pas retiré(e) de la liste de diffusion à partir du lien en bas de l’e-mail.
Informations collectées à partir du questionnaire ou formulaire en ligne
En acceptant de participer à l’étude (ex : en cliquant sur le bouton dans l’e-mail), vous êtes redirigé(e) vers un questionnaire ou un simple formulaire de contact en ligne.
Nous vous garantissons l’entière confidentialité de vos réponses, collectées à partir du questionnaire ou du formulaire de contact :
- Ces réponses sont directement recueillies par notre institut MIS Group, et conservées dans une base de données sécurisée et hébergée sur un serveur OVH en France (distinct du précédent) ;
- L’accès à ces réponses est lui aussi limité aux seuls personnels habilités chez MIS Group, au même titre que vos informations de contact ayant permis l’envoi de l’e-mail d’invitation personnalisé ;
- La durée de conservation de ces réponses est limitée au strict nécessaire, selon les finalités de l’étude.
Informations de session
En plus des réponses que vous saisissez à partir du questionnaire ou du formulaire de contact en ligne, des informations de session sont automatiquement collectées lors de votre participation à l’étude.
Il s’agit des informations de session suivantes :
- L’adresse IP utilisée lors de la participation à l’étude ;
- Le matériel utilisé lors de la participation à l’étude : support (PC, tablette, smartphone) et navigateur Internet ;
- Les dates et heures de participation à l’étude : dates et heures de passage sur l’Introduction et sur la Conclusion du questionnaire, ou de passage sur le formulaire de contact.
Ces informations de session sont conservées de la même façon que les réponses, au sein de la même base de données sécurisée et hébergée sur un serveur OVH France (voir ci-avant : Informations collectées à partir du questionnaire ou formulaire en ligne).
Bases légales des traitements des informations
1. Le Consentement
Les réponses collectées à partir de la présente étude sont traitées sur la base légale du Consentement.
Il n’y a aucune obligation de participation à cette étude, et il vous est tout à fait possible d’abandonner le questionnaire ou le formulaire de contact en cours en quittant simplement la page depuis votre navigateur Internet.
2. L’intérêt légitime
Les informations de contact communiquées par l’Enseigne Partenaire à MIS Group sont nécessaires à la présente étude et sont traitées sur la base légale de l’intérêt légitime.
Ces informations ont été enregistrées par MIS Group dans une liste de diffusion uniquement pour permettre l’envoi d’un e-mail d’invitation personnalisé (et d’éventuelles relances) pour participer à une étude dont la finalité est de fournir la meilleure expérience possible aux clients de l’Enseigne Partenaire, en évaluant puis en améliorant les produits et/ou les services qui leur sont proposés.
De surcroît, le nombre d’informations de contact communiquées par l’Enseigne Partenaire à MIS Group pour permettre la réalisation de cette étude étant limité au strict minimum, il peut être établi que l’intérêt légitime de l’Enseigne Partenaire est proportionnel à la limitation de l'intérêt légitime des personnes concernées. Aucun autre moyen, impliquant le traitement de moins de données personnelles, n’est disponible pour réaliser les activités nécessaires à cette étude.
Les informations de session automatiquement collectées dans le cadre de la présente étude sont également traitées sur la base légale de l’Intérêt légitime.
3. Récapitulatif
Information collectée | Base légale | Finalités | Destinataires |
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Informations de contact (adresse e-mail, civilité et nom), enregistrées dans la liste de diffusion | Intérêt légitime | Vous envoyer un e-mail d’invitation personnalisé (et d’éventuelles relances) pour participer à l’étude |
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Réponses à l’étude | Consentement | Evaluer les produits et/ou les services proposés par l’Enseigne Partenaire, en vue de les améliorer et ainsi de vous fournir la meilleure expérience client possible |
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Adresse IP utilisée pour participer à l’étude | Intérêt légitime |
| MIS Group uniquement |
Matériel utilisé pour participer à l’étude (support et navigateur) | Intérêt légitime | Identifier des dysfonctionnements sur des études selon le matériel utilisé | MIS Group uniquement |
Date et heure de participation à l’étude | Intérêt légitime |
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Exercice de vos droits
Pour toute question liée au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’étude, et/ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, contactez-nous à cette adresse : M. Michaël Saulnier - dpo@misgroup.io
Date de la dernière révision : le 16 février 2022